J.O. 303 du 31 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste de certains aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

NOR : EQUA0602538A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'ordonnance no 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :


Article 1


A compter du 1er janvier 2007, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport, à fixer par arrêté, applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 31/12/2006 texte numéro 94
=============================================


Article 2


A compter du 1er janvier 2007, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport, à fixer par arrêté, applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 31/12/2006 texte numéro 94
=============================================





=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 31/12/2006 texte numéro 94
=============================================


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 31/12/2006 texte numéro 94
=============================================


Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 2 et de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable à chacun d'entre eux et les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont abrogées.

Article 4


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique,

D. Bénadon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Carayon